Conditions générales de vente

Version en vigueur depuis le 12/12/2020

Ces conditions générales de ventes s’appliquent à tout achat sur la boutique en ligne de la société Projet CarTylion : https://www.projetcartylion.fr/boutique/. En achetant un produit sur cette boutique en ligne, le client reconnaît avoir lu et approuvé ces conditions générales de ventes.

Article 1 : Livraison ou retrait du produit

Pour une commande d’un produit en stock

Si le client a choisi la livraison des produits, la société Projet CarTylion s’engage à envoyer le contenu de la commande dans la semaine qui suit la validation de la commande. Les produits voyagent aux risques et péril du client et tout retard dû au prestataire chargé de la livraison (la Poste, sauf si précisé autrement au moment de la commande) n’est pas du ressort de la société Projet CarTylion et n’entraînera aucun remboursement de la part de celle-ci.

Si le client a choisi de retirer les produits directement auprès de la société Projet CarTylion, celle-ci s’engage à tenir les produits à la disposition du client dès le lendemain de la validation de la commande. En cas de date de disponibilité plus tardive que cette date, la société Projet CarTylion s’engage à contacter le client pour le prévenir, ainsi qu’à le contacter à la date de disponibilité effective des produits. Le client pourra ensuite retirer ses produits sur rendez-vous pris au moins 7 jours à l’avance, aux endroits suivants :

au siège de la société : 64 rue Lécuyer – 93300 Aubervilliers
à l’atelier de la société : 1A route de Neufchâtel – 76390 Aumale
sur tout évènement où la présence d’un stand Projet CarTylion est indiquée sur le site projetcartylion.fr

Si le rendez-vous est pris au moins 7 jours à l’avance, la société s’engage à tenir les produits disponibles au retrait. Le retrait se fait sur présentation du justificatif de commande.

Pour une commande en prévente

Si le client a choisi la livraison du produit, la société Projet CarTylion s’engage à envoyer le contenu de la commande au plus tard un mois après la réception du produit en prévente. La réception est soumise aux délais du fournisseur. En cas de date d’expédition plus tardive que la date indiquée sur l’information de prévente, la société Projet CarTylion s’engage à contacter le client pour le prévenir, ainsi qu’à le contacter à la date d’expédition effective des produits. Les produits voyagent aux risques et péril du client et tout retard dû au prestataire chargé de la livraison (la Poste, sauf si précisé autrement au moment de la commande) n’est pas du ressort de la société Projet CarTylion et n’entraînera aucun remboursement de la part de celle-ci.

Si le client a choisi de retirer le produit directement auprès de la société Projet CarTylion, celle-ci s’engage à tenir les produits à la disposition du client dès la réception de ceux-ci. La réception est soumise aux délais du fournisseur. En cas de date de disponibilité plus tardive que la date indiquée sur l’information de prévente, la société Projet CarTylion s’engage à contacter le client pour le prévenir, ainsi qu’à le contacter à la date de disponibilité effective des produits. Le client pourra ensuite retirer ses produits sur rendez-vous pris au moins 7 jours à l’avance, aux endroits suivants :

au siège de la société : 64 rue Lécuyer – 93300 Aubervilliers
à l’atelier de la société : 1A route de Neufchâtel – 76390 Aumale
sur tout évènement où la présence d’un stand Projet CarTylion est indiquée sur le site projetcartylion.fr

Si le rendez-vous est pris au moins 7 jours à l’avance, la société s’engage à tenir les produits disponibles au retrait. Le retrait se fait sur présentation du justificatif de commande.

Article 2 : Conditions de règlement

Les commandes sont réglées immédiatement lors de leur validation. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, chèque, virement bancaire.

La validation de commande n’est effective qu’à partir du moment où le paiement a été reçu par la société Projet CarTylion.

Article 3 : Correspondance avec la société

La correspondance entre la société Projet CarTylion et le client se fait par mail (adresse mail de la société : contact@projetcartylion.com. Le client a la responsabilité d’informer la société en cas de changement de ses données personnelles inscrites dans la commande.

Article 4 : Défaut d’expédition du produit par la Société

Pour une commande en prévente, si les produits ne sont pas expédiés après un délai d’un an après la date de validation de la commande, la commande est considérée comme annulée et la société Projet CarTylion s’engage à rembourser au client l’intégralité de la somme sous un délai de 1 mois à partir de la date d’annulation.

Article 5 : Défaut de retrait du produit par le client

Si les produits ne sont pas retirés après un délai d’un an après la date de la commande, un rappel sera envoyé au client. Si la commande n’a toujours fait l’objet d’aucun retrait deux ans après la date de commande, la société Projet CarTylion se réserve le droit de conserver le produit sans remboursement.

Article 6 : Garanties

Les produits ne font l’objet d’aucune garantie de la part de la société Projet CarTylion, en dehors des caractéristiques écrites sur la facture et des garanties légales.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
L’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le défaut de conformité, sans devoir apporter la preuve du défaut de conformité du produit, et pourra choisir entre la réparation et le remplacement du produit, à moins que la modalité choisie n’entraîne pour le vendeur un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.
L’acheteur bénéficie par ailleurs d’un délai de deux ans pour agir après la découverte d’un vice caché avec prescription cinq ans après la délivrance du bien, et pourra, en cas de mise en œuvre de cette garantie, choisir entre l’annulation de la vente avec remboursement ou la réduction du prix.

Article 7 : Données personnelles

Toutes les données personnelles inscrites lors de la commande sont obligatoires pour sa validité. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande ou de la demande (inscription à notre newsletter, participation à un jeu, demande d’information, etc) et pour personnaliser la communication et l’offre produit sur le Site et dans nos lettres d’information. La société s’engage à ne pas les divulguer à des tiers autres que ses sous-traitants sans l’accord exprès du client.

Conformément au règlement européen 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant, droits qu’il peut exercer dans les conditions prévues par le règlement 2016/679, par courrier envoyé au Projet CarTylion – 64 rue Lécuyer – 93300 Aubervilliers ou à l’adresse mail contact@projetcartylion.com. Dans tous les cas, la demande devra être accompagnée d’une copie de pièce d’identité.

Article 8 : Droit de rétractation pour la vente à distance

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, tout client ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours après la commande pour rétracter tout achat de produit ou de service standardisé (non confectionnés à votre demande ou hautement personnalisés).

Afin de faire valoir votre droit de rétractation, il convient de remplir préalablement le formulaire de rétractation fourni par la société Projet CarTylion puis de renvoyer les produits à la société Projet CarTylion – 64 rue Lécuyer – 93300 Aubervilliers, ou de les restituer directement auprès de la société Projet CarTylion dans l’un des lieux décrits à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente, accompagné du formulaire rempli ou de l’accusé de réception du formulaire.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.

Article 9 : Droits d’exploitation

Ni les produits, ni les modèles, ni l’une ou l’autre de leurs parties ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite de la société Projet CarTylion.

3ème Aube et Projet CarTylion sont deux marques déposées de la société Projet CarTylion.

Article 10 : Loi applicable et règlement des conflits

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de conflit, la saisine d’un médiateur est possible gratuitement pour l’acheteur non-professionnel, à condition d’avoir préalablement tenté de résoudre le conflit directement avec le vendeur et de présenter sa demande de médiation moins d’un an après sa réclamation auprès du vendeur.
Médiateur de référence : Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
12 Rue Euler 75008 Paris. Tél : 01 44 43 99 00.